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Bon anniversaire à tous vos droits. Les 175 ans de la Constitution fédérale

Musée national Zurich | 17.3.2023 - 16.7.2023
Date de publication 15.3.2023

La Suisse est dotée d’une constitution démocratique depuis 1848. L’exposition retrace les 175 ans d’existence de la Constitution fédérale, mettant l’accent sur les droits fondamentaux et les droits civiques. Elle invite les visiteurs à se confronter de manière ludique avec la loi fondamentale suisse, qui a été révisée maintes fois au fil du temps et qui façonne aujourd’hui encore notre vie quotidienne plus qu’on pourrait le croire.

L’État fédéral voit le jour en 1848, et avec lui la première Constitution fédérale. Celle-ci incarne la loi fondamentale du pays et, plus largement, représente l’élément central de toute démocratie. Pourtant, ce précieux document évolue constamment au gré des votations, les changements sociaux et les conflits politiques ayant en outre entraîné plusieurs révisions du texte depuis son entrée en vigueur.

La Constitution fédérale est négociée entre février et avril 1848, en l’espace de 51 jours seulement. Après avoir été soumis au vote dans chaque canton, le texte est officiellement adopté par la Diète fédérale le 12 septembre 1848. Le Conseil national et le Conseil des États sont élus, le premier Conseil fédéral est formé. Cette histoire, vue et revue, l’exposition du Musée national a choisi de l’aborder sous l’angle bien particulier de l’élaboration des droits fondamentaux et civiques. En effet, seuls quelques droits fondamentaux figuraient dans la première Constitution, dont la liberté de la presse ou la liberté de religion. Par ailleurs, les droits civiques, comme le droit de vote, la liberté d’établissement ou le service obligatoire, ne s’appliquaient au départ qu’aux hommes de foi chrétienne.

Il faudra des décennies de débats et de querelles politiques pour que la Constitution fédérale incarne une loi fondamentale s’appliquant à une majorité de la population, une vision qui ne s’est concrétisée qu’après de nombreuses précisions et adaptations, sans oublier deux révisions totales. Si ce cheminement a entraîné la transformation de la loi fondamentale du pays, il a aussi façonné la structure de l’État fédéral. La Suisse, qui est encore une démocratie représentative en 1848, devient une démocratie directe avec l’introduction du référendum facultatif en 1874, suivi par le droit d’initiative en 1891.

En 1971, les femmes obtiennent le droit de vote, doublant ainsi d’un coup la base citoyenne de la démocratie suisse. Trois ans plus tard, les droits fondamentaux en Suisse bénéficient d’une nouvelle impulsion avec la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme, qui influence depuis lors considérablement la jurisprudence suisse. Des droits fondamentaux plus récents, comme la protection de la sphère privée ou le droit à une procédure équitable, ont quant à eux trouvé leur place dans la Constitution fédérale lors de la révision totale de 1999.

Aujourd’hui, la Constitution fédérale a une influence bien plus grande sur la vie quotidienne des individus que celle qu’on lui prête au premier abord. Les droits fondamentaux délimitent des marges d’action pour chaque personne et préviennent des interventions disproportionnées de l’État. Au travers de quatre jeux interactifs, les visiteurs ont l’occasion d’explorer le chemin vers la citoyenneté, les limites de la liberté d’expression, la protection de la vie privée ou le droit à une procédure équitable.

Le Musée national Zurich retrace aux côtés du public l’histoire mouvementée de la Constitution fédérale et lui fait découvrir de manière récréative ce que signifie disposer ou non de droits fondamentaux. Car la Constitution fédérale, bien plus qu’un document respectable, fait partie intégrante de notre vie et nous concerne tous. Bon anniversaire à tous vos droits!

Images

Droits démocratiques fondamentaux

Avec les trois textes consacrés aux droits humains, la sculpture évoque les fondements de toute démocratie. L’œuvre souhaite rendre hommage au révolutionnaire bâlois Peter Ochs, qui en 1798 a proclamé la République helvétique. Deux siècles plus tard, la sculpture est exposée au Palais fédéral à l’occasion des 150 ans de la Constitution fédérale suisse. Bettina Eichin, Die Menschenrechte, 1999 – 2000, bronze coulé.

sse, Office fédéral de la culture, Berne. Photo: © Musée national suisse

Helvetia ou la Liberté

En 1874, bon nombre de bourgeois rebelles du mouvement révolutionnaire de 1848 sont désormais des politiciens établis. La commune vaudoise de La Tour-de-Peilz, à laquelle Gustave Courbet offre cette Helvetia arborant un bonnet phrygien et une croix suisse, juge l’oeuvre trop révolutionnaire. Son auteur remplace donc la croix par une étoile pour le buste qu’il intitule Liberté. Gustave Courbet, Helvetia, 1875, plâtre.

Ville de La Tour-de-Peilz. Photo: © Musée national suisse

Désir de liberté

Dans la Rome antique, Spartacus est à la tête d’un soulèvement d’esclaves. En se libérant de ses chaînes, ce personnage incarne la soif archaïque de liberté. Tandis que l’artiste tessinois Vincenzo Vela crée son Spartacus en 1847, dans toute l’Europe les républicains aspirent aux libertés civiles et aux droits démocratiques. Vincenzo Vela, Spartaco, 1847 – 1849, maquette originale en plâtre.

Museo Vincenzo Vela, Ligornetto, propriété de la Confédération suisse. Photo: © Musée national suisse

La Constitution fédérale de 1848

La première Constitution bourgeoise de Suisse voit le jour en quelques semaines. Deux tiers des cantons acceptent cette Constitution, qui est adoptée par la Diète fédérale le 12 septembre 1848. La Suisse est désormais une démocratie représentative dotée d’un système bicaméral et, de ce fait, une île politique au cœur de l’Europe. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12.09.1848, Berne. Fac-similé avec deux cordons.

Archives fédérales suisses. Photo: © Musée national suisse

La voie vers la nationalité

Le passeport suisse garantit le droit de résidence et accorde le droit de vote et d’éligibilité. La nationalité est réglementée par la Confération, le canton et la commune. Elle est héréditaire (ius sanguinis) ou acquise par naturalisation. La nationalité garantit la liberté d’établissement, octroie aux Suissesses et aux Suisses majeurs le droit de vote et d’éligibilité et astreint les hommes suisses adultes au service militaire. La double nationalité est autorisée depuis 1992.

© Musée national suisse

Article 13 : protection de la sphère privée

D’une part, la Constitution fédérale protège la sphère privée traditionnelle, comme le domicile ou la correspondance. D’autre part, l’accès aux données personnelles doit être limité. Les changements technologiques constituent un défi particulier pour les deux domaines de la sphère privée. Les nouvelles technologies de surveillance telles que les caméras et les drones menacent la sphère privée traditionnelle. Les quantités énormes de données pouvant être traitées à travers les « Big Data » mettent en danger l’intégrité numérique des particuliers.

© Musée national suisse

Articles 16 – 17 : liberté d’opinion et des médias

La liberté d’opinion garantit le droit de se former une opinion et de la répandre publiquement. Sont considérées comme des « opinions » les convictions et les déclarations. La liberté d’opinion atteint ses limites lorsqu’elle restreint les droits d’autrui. La liberté des médias inclut la liberté de la presse, de la radio et de la télévision et protège la communication sur Internet et les médias sociaux. L’État ne peut exercer aucune censure. Néanmoins, des règles suprationales pour les fournisseurs de services sur Internet font actuellement l’objet d’un débat.

© Musée national suisse

La création du canton du Jura

Après plus de 30 ans d’un bras de fer entre pro-Bernois et séparatistes jurassiens, 82,3 % des électrices et électeurs suisses acceptent, le 24 septembre 1978, la création du canton du Jura. Le « Jura » est ajouté à l’article 1 de la Constitution fédérale. À l’article 80, le nombre de membres du Conseil des États passe de 44 à 46. Célébration du résultat de la votation devant l’hôtel de ville de Delémont, 24.09.1978.

© Musée national suisse / ASL

La création du canton du Jura

Lorsqu’une personne affirme avoir obtenu le « passeport rouge à croix blanche », elle entend par là qu’elle a été naturalisée. Or, il existe en Suisse de nombreux obstacles aux naturalisations. Depuis les années 1970, les critères nécessaires à l’obtention du passeport suisse suscitent de vifs débats. Les nombreuses votations à ce propos ont très peu réduit ces exigences. Passeport suisse, série 1985.

Office fédéral de la police fedpol

La Justice incorruptible

En 1997, la Suisse signe la Convention relative aux droits de l’enfant. Vingt ans après, la Fondation Village d’enfants Pestalozzi souhaite évoquer ce jalon important du droit avec une super-justice. Depuis la Renaissance, Justitia est représentée comme la déesse de la justice avec une balance et les yeux bandés. Kunstgiesserei St. Gallen, Justitia, 2019, bronze.

Stiftung Kinderdorf Pestalozzi, Trogen. Photo: © Musée national suisse

Regard sur l’exposition.

© Musée national suisse

Regard sur l’exposition.

© Musée national suisse

Regard sur l’exposition.

© Musée national suisse

Regard sur l’exposition.

© Musée national suisse

Contact presse du Musée national Zurich

+41 44 218 65 64 medien@nationalmuseum.ch